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Conditions d'utilisation / Terms of Use

Mycoquebec - Conditions d'utilisation / Terms of Use

Dernière mise à jour / Last updated: 2026-04-14


FR - Conditions d'utilisation

En accédant à Mycoquebec ou en l'utilisant (le "Service"), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

1. Description du service

Mycoquebec fournit du contenu et des outils liés à la mycologie, notamment des informations sur les espèces, des observations, des photos, des cartes et des fonctionnalités associées.

Note importante: les descriptions d'espèces en anglais sont actuellement en version bêta. Pour l'information la plus à jour et faisant autorité, veuillez toujours vous référer aux descriptions en français.

2. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités effectuées sous votre compte.

3. Abonnements et facturation

  • Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant à renouvellement automatique.
  • Le titre, la durée et le prix de l'abonnement sont affichés dans l'app avant l'achat.
  • Le paiement est facturé à votre compte Apple App Store ou Google Play lors de la confirmation.
  • L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
  • Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
  • Vous pouvez gérer et annuler l'abonnement dans les réglages de votre compte App Store / Google Play.

4. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez (ex.: observations, photos) et vous accordez à Mycoquebec une licence non exclusive pour héberger, stocker, afficher et traiter ce contenu afin d'exploiter le Service.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment en téléversant du contenu illégal, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Avertissement scientifique

Les identifications d'espèces, suggestions et informations taxonomiques sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez responsable de vos décisions sur le terrain et de toute utilisation des résultats d'identification.

7. Modifications et disponibilité

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, dans les limites permises par la loi et les règles des plateformes.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec (Canada), sous réserve des lois impératives de protection du consommateur.

10. Liens légaux

Politique de confidentialité: https://www.mycoquebec.org/confidentialite.php

EULA Apple standard: https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/


EN - Terms of Use

By accessing or using Mycoquebec (the "Service"), you agree to these Terms of Use.

1. Service description

Mycoquebec provides mycology-related content and tools, including species information, observations, photos, maps, and related features.

Important note: English species descriptions are currently provided in beta. For the most up-to-date and authoritative content, please refer to the French descriptions.

2. Accounts and security

You are responsible for maintaining the confidentiality of your account credentials and for activity under your account.

3. Subscriptions and billing

  • Certain features require a paid auto-renewable subscription.
  • Subscription title, duration, and price are shown in-app before purchase.
  • Payment is charged to your Apple App Store or Google Play account at confirmation.
  • Subscriptions renew automatically unless canceled at least 24 hours before the end of the current period.
  • Your account is charged for renewal within 24 hours prior to the end of the current period.
  • You can manage and cancel subscriptions in your App Store / Google Play account settings.

4. User content

You retain rights to content you submit (e.g., observations, photos), and you grant Mycoquebec a non-exclusive license to host, store, display, and process that content to operate the Service.

5. Acceptable use

You agree not to misuse the Service, including by uploading unlawful, malicious, or infringing content.

6. Scientific disclaimer

Species identifications, suggestions, and taxonomic information are provided for informational purposes and may contain errors. You remain responsible for field decisions and use of identification results.

7. Changes and availability

We may modify, suspend, or discontinue all or part of the Service at any time, to the extent permitted by law and platform rules.

8. Limitation of liability

To the maximum extent permitted by law, the Service is provided "as is" and "as available," without warranties of uninterrupted or error-free operation.

9. Governing law

These Terms are governed by the laws applicable in Quebec, Canada, unless mandatory consumer laws provide otherwise.

10. Legal links

Privacy policy: https://www.mycoquebec.org/confidentialite.php

Apple Standard EULA: https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/